Ideal 7000

MENTIONS LEGALES

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En utilisant le site https://batimentem.fr/ ci-apres dénommé le « Site », l’internaute (ci-apres dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-apres dénommées « CGU »)., déclare les accepter sans réserve et s’engage a les respecter. Leur contenu pouvant etre amené a évoluer, nous invitons l’Utilisateur a les consulter de maniere réguliere.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

,p>Le site « https://batimentem.fr/», ci-apres dénommé le « Site »,est édité par Bâtiment EM, Société A Responsabilité Limitée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 478 205 057 (TVA n° FR 24478205057) dont le siege social est situé au 17Bis rue du Bon Puits, 57 360 Malancourt-la-Montagne – France, représentée par Madame Ewa Bajda et Monsieur Miroslaw Bajda, Gérants. N° de téléphone : 03.87.30.22.84.

L’hébergement du Site «https://batimentem.fr/» est effectué par la société Hekkonet, H88 SA, au capital social de 215 228 pln, immatriculée au Registre des sociétés sous le KRS 000061259, REGON 364261632, NIP 7822622168, dont le siege social est situé ul. Franklina Roosevelta 22, 60-829 Poznań - Pologne. La conception et la réalisation du Site « https://batimentem.fr/» ont été effectuées par Monsieur Witold CZUBA, domicilié a ul. Marynarska 54/14, 59-220 Legnica, téléphone +48 780 060 995 et adresse e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., designer graphique, créateur de contenu digital et web a Legnica - Pologne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site « https://batimentem.fr/» ainsi que l’ensemble des contenus, données, pages, articles, photos, illustrations, séquences animées ou sons de ce site, ainsi que les marques et logos sont la propriété exclusive de la société Bâtiment EM ou utilisés sous licence et relevent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, modification, téléchargement, transmission, distribution ou représentation d’un ou de plusieurs éléments de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite et illicite, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Bâtiment EM. Toute demande d’autorisation écrite pour quelque utilisation que ce soit doit etre adressée a l’attention du Responsable Juridique – Bâtiment EM, 17Bis rue du Bon Puits, 57 360 Malancourt-la-Montagne – France. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site de la société Bâtiment EM doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque maniere que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les documents accessibles a partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible

4. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Bâtiment EM en envoyant un message via le formulaire de contact. Dans cette hypothese, l’Utilisateur sera invité a renseigner son nom et ses coordonnées, informations nécessaires afin de pouvoir adresser une réponse. Bâtiment EM est le responsable du traitement mis en ouvre au sens du Reglement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée en 2018, des données a caractere personnel de l’Utilisateur collectées et traitées au titre de la gestion des communications avec Bâtiment EM, ainsi que pour la gestion et l’amélioration du site. Ces données sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Les données collectées sur le Site «https://batimentem.fr/» sont destinées exclusivement a la société Bâtiment EM. Aucune information personnelle ne sera vendue ou cédée a une quelconque organisation extérieure.
L’Utilisateur est informé que ses données a caractere personnel sont destinées aux services et personnels de Bâtiment EM chargés de l’administration du présent Site et de répondre aux messages transmis. La société Hekkonet et Monsieur Witold Czuba, respectivement chargées de l’hébergement et de la réalisation du présent Site peuvent etre amenées a accéder aux données a caractere personnel des Utilisateurs a des fins strictement nécessaires a l’exercice de leur mission.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée en 2018 et au Reglement Général sur la Protection des Données n° 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits brievement énumérés ci-apres:

Droit d’acces et droit de rectification d’une donnée inexacte,
Droit a l’oubli, c’est-a-dire a la suppression de ses données a caractere personnel,
Droit de limitation du traitement de ses données lorsque l’exactitude de ses données est contestée,
Droit de limitation de ses données lorsque le traitement est illicite,
Droit d’opposition, si un motif légitime existe,
Droit a la portabilité, c’est-a-dire le droit de recevoir les données a caractere personnel fournies dans un format structuré, lisible et couramment utilisable, Votre consentement peut etre retiré a tout moment.
Chacun de ces droits peut etre exercé en s’adressant par écrit a l’adresse suivante : Bâtiment EM A l’attention du Délégué a la Protection des Données, 17Bis rue du Bon Puits, 57 360 Malancourt-la-Montagne - France Ou en envoyant un email a l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

5. LANCEURS D’ALERTE

Conformément a la loi Sapin II, toute personne physique peut révéler ou signaler, de maniere désintéressée et de bonne foi, une infraction, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulierement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du reglement, ou d’une menace ou un préjudice graves pour l’intéret général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Une telle personne est qualifiée de lanceur d’alerte.

Pour effectuer un signalement, le lanceur d’alerte (l’auteur du signalement) écrit un mail a l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier a l’adresse postale : Le référent lanceur d’alerte – Confidentiel, 17Bis rue du Bon Puits, 57 360 Malancourt-la-Montagne - France.

Le lanceur d’alerte doit fournir les faits, informations ou documents permettant d’établir une violation réelle d’une obligation légale.

Le lanceur d’alerte doit fournir des éléments permettant le cas échéant un échange avec le destinataire du signalement.

Cette procédure préserve la confidentialité du lanceur d’alerte.

6. COOKIES

En parallele des données personnelles que l’Utilisateur peut etre amené a fournir (notamment le nom, l’adresse IP, etc.), le Site peut utiliser des technologies destinées a collecter certaines informations techniques relatives a l’Utilisateur, comme par exemple le systeme d’exploitation, le type de navigateur utilisé, les circuits d’échange de données, etc. Des cookies peuvent etre employés pour enregistrer ces informations qui concernent la navigation de l’Utilisateur sur le site (pages visités, date et heure de connexion, contenus préférés, etc.). L’Utilisateur est expressément invité a accepter l’utilisation des cookies lors de la premiere visite du Site. Le consentement alors exprimé par l’Utilisateur est considéré valide pour une période n’excédant pas 13 mois. Dans le cas ou l’Utilisateur préfere ne pas recevoir de cookies ou etre averti de leur utilisation, l’Utilisateur doit suivre les étapes et recommandations proposées dans la politique relative aux cookies. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique relative a l’usage de cookies.

7. UTILISATION DU SITE

Les contenus et services du Site sont destinés a l’information de l’Utilisateur et ne peuvent etre utilisés pour le bénéfice d’une entreprise ou toute autre organisation, ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciale, sauf stipulé autrement. L’Utilisateur est informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient etre assimilées a du conseil médical, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site. L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser l’information proposée sur le Site pour établir un diagnostic ou recommander un traitement, et doit consulter un professionnel de santé proprement habilité a effectuer un suivi médical.

8. RESPONSABILITÉ

La société Bâtiment EM ne pourra etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs. La société Bâtiment EM prend un soin tout particulier a la qualité des informations transmises sur le site, mais ne saurait etre responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques ou de mise en page. Nonobstant tous les moyens mis en ouvre par Bâtiment EM et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’acces au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

La société Bâtiment EM pourra a tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’acces au Site «https://batimentem.fr/» pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et /ou des modifications. La société Bâtiment EM n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil. A cet effet, Bâtiment EM ne fournit aucune garantie quant a la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les éventuels liens hypertexte présents sur le Site «https://batimentem.fr/» et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la société Bâtiment EM quant au contenu de ces autres sites. La société Bâtiment EM ne peut en aucun cas contrôler ou garantir notamment l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établis des liens. L’Utilisateur accede donc aux sites internet tiers sous sa seule et entiere responsabilité, a ses propres risques et périls et conformément aux termes et conditions d’utilisation de ces sites.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La société Bâtiment EM se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. En continuant a utiliser le présent site et a naviguer, l’Utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient a etre invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les regles de fond et les regles de forme.

11. POLITIQUE RELATIVE A L’USAGE DE COOKIES

Définition des cookies Un cookie est un fichier de texte qui peut etre enregistré sur la mémoire de votre appareil (ordinateur, Smartphone ou tablette) par le navigateur que vous utilisez lorsque vous consultez un service en ligne. Ce fichier est envoyé a votre navigateur par le serveur d’un site internet et chaque cookie inclus un identifiant anonyme. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, différents types de cookies peuvent etre utilisés, sous condition de l’acceptation de l’Utilisateur:

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cookies persistants, qui restent sur l’appareil jusqu’a leur expiration ou leur suppression par l’Utilisateur via les fonctionnalités offertes par le navigateur;
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Acceptation des cookies

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Derniere révision en Avril 2020.

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